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Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "Insertion logement et emploi" du filtre Domaine, pour la valeur "07/07/2023" du filtre Date de séance

PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS LE RETOUR A L'ACTIVITEDES BENEFICIAIRES DU RSA.ACTIONS SPECIFIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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